Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web les données grappesetguidons.fr qui suivent :
1. Données légales :
Le site grappesetguidons.fr est la propriété absolue de la SAS GRAPPES ET GUIDONS, qui l’édite.
SAS Grappes et Guidons
| Développeur du site Internet | BLANCHARD Margot |
| Décideur de la publication | BLANCHARD Margot |
| Téléphone de contact | 06 36 85 31 95 |
| Mail de contact | contact@grappesetguidons |
| Webmaster | BLANCHARD Margot |
| Hébergeur | Hostinger |
| Immatriculation RCS | RCS Libourne 943 552 075 |
| Siège social de l’entreprise | 10 rue de la poste 33500 Pomerol |
| Crédit Photos | @_instant_fige |
2. Introduction
Tout internaute qui utilise le site grappesetguidons.fr est considéré comme usager du site.
Le site grappesetguidons.fr propose divers services actuellement accessibles aux utilisateurs. Il est régulièrement mis à jour par Margot BLANCHARD, qui s’efforce de fournir des informations aussi fiables et actualisées que possible (sous réserve de modifications). Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la véracité des contenus diffusés, qu’ils soient produits par elle-même ou par des tiers. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.
3. Accessibilité
Le site grappesetguidons.fr est, en principe, accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance — programmée ou non — liée à sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’interruption du service, grappesetguidons.fr s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Étant tenu à une obligation de moyens, le site ne saurait être tenu responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant d’une indisponibilité temporaire ou prolongée.
4. Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site grappesetguidons.fr (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute reproduction, représentation, modification ou mise à jour, totale ou partielle, du site grappesetguidons.fr ou de l’un de ses éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Margot Blanchard. De même, toute publication, édition ou adaptation, même partielle, de ces contenus est interdite sans cette autorisation. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des biens et personnes – Exploitation des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Le site grappesetguidons.fr ne collecte des informations personnelles concernant l’utilisateur (au sens de l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978) que dans le cadre des services proposés sur la plateforme. La transmission de ces données s’effectue en toute connaissance de cause, notamment lorsque l’utilisateur saisit lui-même les informations demandées. Il est alors clairement informé du caractère obligatoire ou facultatif des données qu’il est invité à fournir.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il convient d’adresser une demande soit par courriel à l’adresse contact@grappesetguidons , soit par courrier écrit et signé, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle concernant les utilisateurs du site grappesetguidons.fr n’est publiée, échangée, transférée ou cédée à des tiers, sans le consentement préalable de l’utilisateur.
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Le site grappesetguidons.fr est conforme avec le RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Modification de la présente politique de confidentialité
Grappes et Guidons se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. En cas de mise à jour, les utilisateurs en seront informés. Il est également recommandé de consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de rester informé des modalités de traitement de vos données personnelles.
