🛵 Conditions générales de location d’un Solex

• La réservation de location de vélo solex implique d’avoir pris connaissance et d’adhérer sans réserve aux conditions générales précisées ci- dessous. Un contrat de location sera signé par le demandeur ci-après désigné « le locataire » avant la mise à disposition du matériel.

1. Généralités

• Pour louer un vélo solex auprès de Grappes et Guidons, le locataire doit :
• Être âgé d’au moins 18 ans.
• Être titulaire d’un permis de conduire valide : permis B, permis AM ou Brevet de Sécurité Routière (BSR).
• Présenter une copie du permis de conduire et une pièce d’identité en cours de validité.

2. Durée de la location et restitution

• La durée de la location est définie dans le contrat. Le locataire s’engage à restituer le Solex à l’heure convenue. Tout retard peut entraîner des frais supplémentaires.

2. Caution et paiement

• Une caution est généralement exigée avant le départ via un chèque ou prélèvement bancaire, souvent autour de 400 € par Solex. Elle couvre d’éventuels dommages ou retards. Le paiement de la location s’effectue généralement sur place.
• La caution est restituée à la fin de la location, sous réserve de la restitution du véhicule en bon état et sans dommages.
• En cas de dégradation du véhicule, quelle qu’en soit la cause, le locataire s’engage à régler les frais de réparation ou de remplacement nécessaires, en plus du coût de la location. Ces frais ne pourront toutefois excéder la valeur à neuf du matériel concerné.
• Si le locataire ne restitue pas le vélo solex louée, pour quelque raison que ce soit, il sera facturé du prix de vente public à neuf du véhicule, en plus du coût de la location. Cette mesure vise à compenser la perte totale du matériel.
• out retard dans la restitution du vélo solex entraînera une facturation supplémentaire de 25 € par heure de retard et par véhicule. Cette pénalité s’applique dès la première heure entamée de dépassement de l’horaire convenu.

3. Conditions d’annulation

• Le locataire dispose du délai de rétraction légal de 72 heures à compter de la date de réservation, sauf si la location commence dans les 72 heures suivant la date de réservation.
• Les réservations peuvent être annulées directement par le locataire par téléphone au 06 36 85 31 95 ou par email à grappesetguidons@gmail.com
• En cas de conditions météorologiques défavorables, la société “ Grappes et Guidons ” se réserve le droit d’annuler toute prestation. La décision sera prise le jour même de la location (et non défini par un quelconque service de météorologie la veille au la semaine précédente).
• Seulement en cas de pluie importante, l’activité est annulée et une date ultérieure sera recherché conjointement, ou en cas d’impossibilité de nouvelle date, le client sera remboursé intégralement de sa réservation.

4. Utilisation du véhicule

• Le locataire s’engage à utiliser le Solex conformément à sa destination, en évitant les courses, tests ou acrobaties. Le véhicule doit être rangé en sécurité lorsqu’il n’est pas utilisé.
• Chaque vélo solex est destinée à être utilisée par une seule personne.

5. Documents requis

• Le locataire doit fournir une copie de son permis de conduire européen ou international, ainsi qu’une pièce d’identité valide.

6. Assurance et responsabilité

• Le locataire est responsable de toute infraction au code de la route ou dommage causé pendant la période de location. Il doit informer immédiatement le loueur en cas de vol ou d’accident.
• En cas d’amende, les copies du permis et contrat seront envoyées avec le P.V.
• Grappes et guidons décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets personnels.
• L’assurance du cyclomoteur louée souscrite auprès de l’Assurance Mutuelle des Motards, responsabilité civile, protection juridique et garantie corporelle « basic ».
• Les effets personnels, la bagagerie et les dommages matériels causés au vélo solex ne sont pas couverts (soumis à caution).

7. État du véhicule

• Le loueur s’engage à fournir un vélo solex en bon état de fonctionnement, conforme aux normes de sécurité en vigueur.
• Le Solex doit être restitué propre et en bon état. Des frais de nettoyage peuvent être facturés si le véhicule est rendu sale.
• Un état des lieux contradictoire sera réalisé conjointement par le loueur et le locataire lors de la remise du véhicule.

ENGAGEMENTS DES DEUX PARTIES

«  Grappes et Guidons ” s’engage à réaliser auprès de l’adhérent une prestation comprenant :

·       La location d’un cyclomoteur, avec son plein de carburant et en bon état de marche et de fonctionnement, conforme aux modèles homologués par les services de l’Etat et soumis à un entretien régulier conforme aux prescriptions du constructeur, notamment en ce qui concerne les éléments de sécurité, pour une durée déterminée.

·       L’assurance du cyclomoteur louée souscrite auprès de l’Assurance Mutuelle des Motards, responsabilité civile, protection juridique et garantie corporelle « basic ».
 
 

·       Les effets personnels, la bagagerie et les dommages matériels causés au vélo solex ne sont pas couverts (soumis à caution).
 

·       Un temps d’échange pour préparer l’activité et faciliter la prise en main du véhicule.
 
 

·       En cas de panne : une assistance, un dépannage et le transport du véhicule dans un délai de 1h30 maximum. A aucun moment le locataire n’a à entreprendre des réparations sur le vélo solex sans l’accord du loueur (le locataire n’intervient pas sur la mécanique).
 
 

·       Le prêt des équipements suivant pour le pilote : casque, antivol + clefs + gants

Le Client s’engage à :

·       Justifier d’un âge d’au moins 18 ans, d’un permis de conduire auto ou moto, en présentant son permis de conduire (fourniture d’une copie du permis de conduire obligatoire et d’une pièce d’identité).
 
 

·       Ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui.
 
 

·       Respecter les dispositions réglementaires du code de la route durant la période de location (en cas d’amende, les copies du permis et contrat seront envoyées avec le P.V.).
 
 

·       Utiliser le cyclomoteur loué exclusivement en AQUITAINE, sauf accord spécifiquement conclu avec le loueur “Grappes et Guidons”.
 
 

·       Utiliser l’antivol mis à disposition à chaque arrêt.
 

·       Restituer le véloSolex et les équipements mis à disposition dans le même état qu’à leur départ en cas de dégradation, un montant égal aux frais engendrés par la remise en état du cyclomoteur ou de l’équipement dégradé est retenu sur la caution, « Grappes et Guidons” s’engage à présenter à l’adhérent concerné le devis correspondant pour justifier ce montant, qui est bien sûr plafonné au montant de la caution.
 
 

·       Prévenir dans les plus brefs délais le loueur et déclarer par écrit tout accident, vol ou incendie, même partiel et conjointement aux autorités de police, tout accident corporel ou vol, mentionner dans sa déclaration, les circonstances, date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule adverse, le numéro d’immatriculation, le nom de la compagnie d’assurance et le numéro de police du véhicule de la partie adverse, joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie, ou constat d’huissier s’il en a été établi, ne traiter, ni transiger avec les tiers des dommages relatifs à l’accident ou de leurs suites.
 

·       Le client déclare sur l’honneur ne pas avoir fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis dans les deux dernières années, ni de résiliation ou de nullité de contrat de la part d’un assureur, pour tout type de véhicule.

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